Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Renroux Finrevia (le « Site »)

Contactez-nous : info@renroux-finrevia.com

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations relatives aux services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions vous lient juridiquement au propriétaire du Site; veuillez les lire avant d’utiliser nos Services. Par ailleurs, pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier ces Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de remplir les exigences légales et d’accepter et respecter les Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez avoir la capacité légale requise pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services qu’il offre doit être conforme à la législation du pays ou du territoire où vous résidez. Vous ne devez pas être légalement empêché d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous ne fournissons aucune garantie, assurance ni déclaration concernant la conformité légale des personnes utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Territoires d’accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires Restreints ») et 2) nous considérons que lui permettre d’accéder à nos Services pourrait exposer la Société à un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente clause ne limite pas nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et mises en œuvre. Lorsqu’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou rendus autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions nécessaires à une utilisation responsable de ce site Web et de ses services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site Web aux fins prévues, notamment pour mettre en ligne et partager du contenu. Toutefois, cette utilisation exclut strictement les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, pouvant affecter notre Site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément susceptible de bloquer ou de perturber l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits ; 3) tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux ; 4) tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées ; 5) tout matériel de marketing ou publicitaire, sauf accord préalable écrit.

4.1.2. Vous ne pouvez pas altérer, détruire ou retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ni tout autre élément de nature propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par les moyens et interfaces fournis par le Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services au moyen de bots tiers, d’outils d’automatisation ou de logiciels non autorisés, de quelque nature que ce soit, est interdit.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou de transmettre des données issues du Site, de manière active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, afin de les publier en ligne ou de les renvoyer au Site.

4.1.7. Il vous est interdit de chercher à reproduire le Site Web et ses services, de quelque manière que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs et tout autre moyen, connu ou à développer.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit de contrevenir aux lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à l’usurpation d’identité ou à des actes de piratage informatique. Toute activité illégale, quelle qu’en soit la nature, y compris son incitation par des tiers, est interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe de modification du code source du Site Web. Vous ne devez pas tenter de nuire au Site Web ni porter atteinte à l’intérêt ou à l’utilisation du Site Web par des tiers.

4.1.10. Vous ne devez pas tenter de reproduire le Site Web et ses Services au moyen de toute forme de rétro‑ingénierie, y compris le désassemblage et la décompilation, ou toute autre méthode ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site est soupçonnée d’enfreindre toute loi applicable ou nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses services. Si nous constatons que vous contrevenez à nos conditions de service et/ou à une loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute mesure pouvant aller jusqu’à des actions en justice. Les présentes conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, qu’il soit légal ou civil.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des contenus figurant sur toute page de notre Site Web — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins, modèles, marques, marques déposées ou tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société et des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs ne se voient conférer aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu présent sur le Site. Ils ne disposent que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d'utilisation en vigueur, leur permettant d'accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qu’il met à disposition sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs ne permettront, ni sciemment ni par négligence, à aucune autre personne de copier, modifier ou dupliquer quelque aspect que ce soit du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation et la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences qui en découlent. Le Site et la Société n’émettent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude, ou toute autre affirmation portant sur la nature du Site et son utilisabilité. L’utilisateur reconnaît que tout le contenu et les Services disponibles sur le Site sont fournis « en l’état », y compris tout défaut ou toute limitation.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne pourrons pas davantage être tenus responsables des erreurs d’information, telles que les omissions ou les inexactitudes, figurant dans le contenu du Site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour ces pertes, y compris celles liées à l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, notamment lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou de toute perte, qu’ils soient directs ou indirects, que vous ou vos mandataires pourriez subir. Dans la limite permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cela inclut notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. Toute indisponibilité ou perturbation d’ordre technique due à des défaillances technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, n’engage pas la responsabilité de la Société. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site Web, lorsque vous utilisez nos Services, vous reconnaissez et acceptez que du contenu de tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes, puisse être affiché.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site web ne relèvent pas de notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni leur caractère à jour.

7.3. Avant toute prise de décision, tout achat, toute demande directe ou tout recours à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information ou déclaration. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez ou les achats que vous réalisez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Web inclut à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des supports fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès à ou de l’utilisation de ces sites ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage qui en résulterait. Cela comprend l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Gardez cela à l’esprit et effectuez les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de transmettre des données personnelles à tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence d'un site tiers ne valent pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n'autorisons ni n'approuvons ces sites et n'entretenons aucune affiliation avec les sites liés ni avec leurs produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d'entreprise.

8.3. Il nous est impossible de vérifier, d’effectuer des recherches et d’évaluer chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou chaque lien hypertexte proposé. Nous ne saurions être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est fortement recommandé de vous informer de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous envisagez de fournir des données personnelles, notamment avant d’effectuer tout achat.

8.4. Lisez et examinez toujours avec soin les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site Web. Faites-le avant de prendre contact avec ces sites ou d’y effectuer tout achat.

9. Divers

9.1. Les Services proposés sur le Site peuvent, en fonction des besoins ou lorsque cela s’avère pertinent, être modifiés, suspendus ou interrompus. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante et des évolutions du Site, entre autres. Ces modifications ne seront pas mises en œuvre de manière à vous causer un préjudice et ne sauraient ouvrir droit à réclamation à notre encontre du fait de ces changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise depuis le site web vers toute autre destination, site, service ou organisation tiers ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur reconnaît accepter en pleine connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. En dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, qu'ils soient écrits ou oraux, n'ont aucune valeur juridique et ne lient en aucune manière l'une ou l'autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord juridiquement contraignant entre l'utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé constituer une renonciation. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, n’entrave pas tout exercice ultérieur de ce droit ni de tout autre recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera réputée supprimée des présentes. Le reste des Conditions demeurera toutefois inchangé et pleinement applicable, à l’exception de la ou des dispositions ainsi écartées. Les dispositions subsistantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment en ce qui concerne l’intention et la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Ces prestataires peuvent, le cas échéant, céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.